Conditions générales d'utilisation

1. Parties, applicabilité des conditions générales

Dermalab SA, Dufourstrasse 20, 8702 Zollikon, Suisse ("Dermalab") exploite une boutique en ligne sous l'URL shopswissline.com (la "boutique"). Dans la boutique, Dermalab fait la publicité et la promotion de ses produits, qui consistent en des produits de beauté et des cosmétiques. Les produits annoncés dans la boutique sont ci-après dénommés "produits".

Les présentes conditions générales (les "conditions générales") régissent toutes les relations contractuelles entre Dermalab et le client ("Vous" ou l'"Acheteur") dans le cadre de la vente et de l'achat de produits sur la boutique.

2. Conclusion du contrat

2.1. Votre offre

La boutique et les descriptions de produits qu'elle contient constituent une invitation aux acheteurs potentiels à soumettre des offres à Dermalab (invitatio ad offerendum). Ni la boutique elle-même ni les descriptions de produits qu'elle contient ne constituent légalement des offres de Dermalab. En soumettant une commande à Dermalab par le biais de la boutique, vous faites une offre d'achat à Dermalab pour les produits que vous avez précédemment placés dans le panier de la boutique (les "produits commandés").

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de Dermalab confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de ladite offre.

2.2. Acceptation de Dermalab

Dermalab est libre d'accepter ou de refuser votre offre. Si Dermalab décide d'accepter votre offre, Dermalab vous enverra un e-mail séparé confirmant l'acceptation de votre offre. En règle générale, les jours ouvrables, cet e-mail de confirmation sera envoyé dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Un engagement contraignant incorporant les présentes conditions générales concernant les produits commandés (un "contrat d'achat") ne sera conclu qu'une fois que Dermalab aura confirmé l'acceptation de votre commande par e-mail. La version des Conditions générales que Vous avez acceptée au cours de la procédure de paiement fait partie intégrante du Contrat d'achat.

Si Dermalab décide de refuser votre offre, Dermalab vous communiquera sa décision par e-mail. Dans ce cas, Dermalab vous remboursera sans délai tous les paiements déjà reçus de votre part concernant la commande refusée.

2.3. Acceptation des commandes en provenance de certains pays

Dermalab n'accepte les commandes que des acheteurs situés dans certains pays. Dermalab se réserve le droit d'ajouter des pays à la liste des pays acceptés ou de supprimer des pays de cette liste à tout moment et à sa seule discrétion.

3. Expédition et livraison

Les produits commandés vous sont généralement livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de l'acceptation de votre offre et de la réception du paiement. Les produits commandés sont expédiés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande, par l'intermédiaire d'un service de livraison de colis réputé. Les disponibilités et les délais de livraison indiqués dans la boutique sont uniquement de nature indicative et n'engagent pas Dermalab.

Les produits commandés doivent être conservés à une température comprise entre 10°C et 25°C. Dermalab n'est pas en mesure d'accorder une quelconque garantie quant aux fluctuations de température pendant le transport.

4. Maintien du titre

Les Produits commandés restent la propriété exclusive de Dermalab jusqu'à ce que Dermalab ait reçu le paiement intégral et définitif, après quoi le titre de propriété des Produits commandés vous est transféré. Dermalab se réserve le droit d'inscrire cette réserve de propriété dans tout registre public pertinent si nécessaire.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix

En général, les prix indiqués dans le magasin au moment où vous passez votre commande sont les prix applicables à votre commande pour les produits commandés. Tous les prix indiqués dans le magasin pour une livraison en Suisse sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse, mais excluent les frais de port. Les prix des produits livrés dans d'autres pays sont indiqués dans d'autres devises et ne comprennent pas la TVA suisse.

Il se peut que vous deviez payer des taxes d'importation locales et/ou la TVA à l'importation - voir clause 5.4.

Les prix affichés dans le magasin peuvent être modifiés sans préavis.

5.2. Prix erronés

Bien que Dermalab s'efforce de veiller à ce que tous les prix indiqués dans la boutique soient corrects à tout moment, des erreurs peuvent parfois se produire. Si une telle erreur dans le prix d'un produit commandé est découverte, Dermalab vous en informera dès que possible. Vous aurez la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si Dermalab n'est pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée. Si vous décidez d'annuler votre commande (ou si votre commande est annulée parce que Dermalab n'est pas en mesure de vous contacter), Dermalab vous remboursera rapidement tous les paiements déjà reçus de votre part concernant la commande annulée.

5.3. Expédition et manutention

Dermalab offre la livraison gratuite pour toutes les commandes en Suisse et la livraison gratuite dans le monde entier pour toutes les commandes supérieures à €130.00/EUR/130USD.

5.4. Taxes et/ou TVA pour les commandes provenant de l'étranger

Vous devez noter que les produits commandés sont envoyés depuis la Suisse. Les commandes provenant de l'étranger peuvent être soumises à des taxes d'importation et/ou à la TVA imposée par votre pays de résidence. Ces taxes et/ou la TVA locale ne sont pas incluses dans les prix indiqués dans le magasin et payés par vous.

5.5. Paiement

Dermalab n'accepte que les paiements par carte de crédit et PayPal. Dermalab n'utilise que des fournisseurs de paiement réputés. Dermalab n'utilisera les informations de votre carte de crédit que pour régler la commande en cours et ne les enregistrera pas. L'interface de la carte de crédit vous indiquera le coût de la commande dans votre devise.

6. Annulation et retours

6.1. Politique de retour

Vous avez le droit de retourner un Produit commandé s'il est défectueux (par exemple, si le contenant n'est pas scellé à la réception ou si le Produit commandé est autrement défectueux). Dans ce cas, veuillez contacter Dermalab en utilisant les coordonnées suivantes - Dermalab organisera alors l'enlèvement et le remplacement du Produit commandé défectueux sans frais pour vous :

Dermalab SA
www.swissline-cosmetics.com
Service des retours
Dufourstrasse 20
8702 Zollikon
Suisse

Fax : +41 44 396 10 69
Courrier électronique : customerservice@swissline-cosmetics.com

Vous pouvez en outre retourner tout produit commandé non ouvert dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à en préciser les raisons. L'annulation de la commande doit être notifiée à Dermalab par écrit (c'est-à-dire par courrier, fax ou e-mail) en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Dans ce cas, Vous devrez supporter les frais ordinaires de retour des Produits commandés, à moins que la valeur de vente des Produits commandés retournés ne s'élève à l'équivalent en francs suisses (CHF) de 40,00 EUR ou plus ; dans ce dernier cas, les frais de retour des Produits commandés seront pris en charge par Dermalab. Le droit d'annuler la commande et de retourner les produits commandés ne concerne toutefois que les produits commandés non ouverts. Dermalab ne peut accepter le retour de produits commandés qui ont été ouverts (c'est-à-dire des récipients dont le sceau de protection a été brisé). Ce droit ne limite pas les droits légaux de révocation dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation locale sur la protection des consommateurs.

6.2. Droit de retour statutaire

Si vous êtes domicilié dans l'UE et si vous êtes un consommateur au sens de votre législation locale sur la protection des consommateurs, c'est-à-dire si vous êtes un particulier effectuant des achats dans la boutique à des fins privées (qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou professionnelle indépendante), Dermalab vous accorde par la présente un droit légal de retour des marchandises achetées en lieu et place de votre droit légal de révocation :

Informations concernant le droit au retour

Droit de retour

Vous pouvez retourner les Produits commandés dans un délai de 14 jours (le "Délai") sans donner de raisons en renvoyant les Produits commandés à Dermalab. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte (par exemple sous forme de lettre, de fax, d'e-mail), mais pas avant la réception des produits commandés par le destinataire et pas avant nos obligations d'information prévues par l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 para. 1 et 2 EGBGB et nos obligations selon § 312g para. 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB ont été remplies. Uniquement en ce qui concerne les produits commandés qui ne conviennent pas à un envoi par colis (par exemple, dans le cas de marchandises volumineuses), vous pouvez déclarer le retour des produits commandés en envoyant à Dermalab une demande sous forme de texte pour que Dermalab reprenne les produits commandés. Le délai est respecté en renvoyant les produits commandés ou en envoyant la demande susmentionnée dans le délai imparti. Dans tous les cas, le retour des Produits commandés se fait aux risques de Dermalab et les frais de retour des Produits commandés sont à la charge de Dermalab. L'envoi de retour ou la demande de retour des Produits commandés doit être adressé à :

Dermalab SA
www.swissline-cosmetics.com
Dufourstrasse 20
8702 Zollikon
Suisse

Fax : +41 44 396 10 69
Courrier électronique : customerservice@swissline-cosmetics.com

Effet juridique du retour des produits commandés

En cas de retour effectif des produits commandés, chacune des parties devra restituer tous les biens, services et paiements reçus ainsi que tous les avantages obtenus. Si vous êtes en mesure de retourner à Dermalab les produits commandés uniquement dans un état détérioré, ainsi que pour les utilisations/avantages (par exemple, les avantages liés à l'utilisation) qui ne peuvent être retournés à Dermalab en totalité, ou uniquement en partie, ou uniquement dans un état détérioré, vous êtes tenu de fournir à Dermalab un dédommagement pour la valeur perdue. Vous n'êtes tenu de fournir une compensation pour la valeur perdue en ce qui concerne les avantages ou la détérioration du produit commandé que dans la mesure où elle est causée par une manipulation des produits commandés qui va au-delà de l'examen des caractéristiques et du mode de fonctionnement du produit. Par "examen des caractéristiques et du mode de fonctionnement du produit", on entend le test et l'essai du produit concerné d'une manière qui serait possible et habituelle, par exemple dans un magasin. Toute obligation de remboursement des paiements doit être exécutée dans un délai de 30 jours. Cette période commence pour vous lorsque vous envoyez le produit commandé ou la demande de reprise du produit commandé, et pour Dermalab lors de la réception du produit.

Fin de l'information sur le droit au retour

7. Garantie

Dermalab est très fier de ses Produits et n'utilise que des ingrédients de première qualité et prend grand soin de la production de ses Produits. Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, vous avez le droit de demander le remplacement dudit produit conformément à la clause 6.1 des présentes conditions générales. Si le produit de remplacement est également endommagé ou défectueux, vous pouvez demander un autre produit de remplacement ou procéder à une déduction appropriée du prix du produit commandé concerné, ce qui entraînera le remboursement d'une partie du paiement que vous avez déjà effectué. La période de garantie est de deux ans à compter de la réception initiale des produits commandés. Tous les autres droits de garantie sont exclus dans la mesure où cela est légalement possible.

Dermalab ne fait aucune autre déclaration ou garantie concernant ses produits, qu'elle soit expresse ou implicite.

8. Responsabilité

Dermalab est responsable des dommages causés à votre santé dans la mesure où ces dommages résultent d'un manquement par négligence ou intentionnel de la part de Dermalab, de ses représentants ou de ses auxiliaires.

En outre, Dermalab est responsable de tout autre dommage résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de Dermalab, de ses représentants ou de ses auxiliaires.

Toute autre responsabilité de Dermalab est exclue. Cette exclusion de responsabilité n'a aucun effet sur toute responsabilité non contractuelle résultant des lois applicables en matière de sécurité des produits.

9. Protection des données et de la vie privée

Dermalab conserve les données personnelles suivantes que vous avez saisies lors du processus de paiement ou collectées d'une autre manière ("données") pendant une période de temps raisonnable : Nom, prénom, adresse personnelle, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse IP. Dermalab utilisera vos données uniquement pour (i) remplir le contrat d'achat et (ii) se conformer aux obligations légales de conservation des données. Vous vous réservez le droit d'approuver toute activité de marketing susceptible d'impliquer des utilisations limitées des données, mais vous pouvez accepter que Dermalab utilise vos données à des fins de marketing particulières en cliquant sur la case à cocher correspondante dans le processus de paiement.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données que Dermalab a enregistrées à votre sujet. Vous pouvez également demander que ces données soient corrigées ou - une fois que le contrat d'achat a été rempli par les deux parties - supprimées (ce dernier droit est toutefois limité par le respect par Dermalab des obligations légales en matière de conservation des données). Veuillez adresser toute demande de ce type à
customerservice@swissline-cosmetics.com

Sauf dans les cas prévus par la présente disposition, Dermalab n'accordera à aucun tiers l'accès à vos données et ne rendra pas vos données publiques. En tant que société suisse, Dermalab est soumise à la loi suisse sur la protection des données et est donc tenue de protéger vos données.

10. Modification des présentes conditions générales

Dermalab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Nonobstant ce qui précède, la version des présentes conditions générales acceptée par vous au cours de la procédure de paiement est la version applicable dans le contexte du contrat d'achat spécifique conclu par l'acceptation par Dermalab de votre offre soumise au cours de cette procédure de paiement.

11. Invalidité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, cette invalidité n'a aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. La disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide qui représente le plus fidèlement possible la valeur économique de la disposition invalide.

12. Droit applicable et lieu de juridiction

Le présent contrat d'achat est régi par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Les tribunaux de Zurich, en Suisse, ont une compétence exclusive en ce qui concerne les litiges découlant du présent contrat d'achat ou en rapport avec celui-ci. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez avoir le droit de porter les litiges devant un tribunal de votre lieu de résidence conformément aux lois de votre pays de résidence, et le choix du lieu de juridiction qui précède ne doit pas être interprété comme limitant ce droit.