Conditions générales de vente

1. Parties, applicabilité des conditions générales

Dermalab SA, Dufourstrasse 20, 8702 Zollikon, Suisse (« Dermalab ») exploite une boutique en ligne sous l'adresse URL shopswissline.com (la « boutique »). Dans la boutique, Dermalab fait la publicité et la promotion de ses produits, qui se composent de produits de beauté et de cosmétiques. Les produits annoncés dans la boutique sont ci-après dénommés « produits ».

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent toutes les relations contractuelles entre Dermalab et le client (« Vous » ou « l'Acheteur ») dans le cadre de la vente et de l'achat de Produits via la Boutique.

2. Conclusion du contrat

2.1. Votre offre

La boutique et les descriptions de produits dans la boutique constituent une invitation aux acheteurs potentiels à soumettre des offres à Dermalab (invitatio ad offerendum). Ni la boutique elle-même ni les descriptions de produits qui y sont contenues ne constituent légalement des offres de Dermalab. En soumettant une commande à Dermalab via la boutique, vous faites une offre d'achat des produits que vous avez précédemment placés dans le panier de la boutique (les « produits commandés ») auprès de Dermalab.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de Dermalab confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de ladite offre.

2.2. Acceptation de Dermalab

Dermalab est libre d'accepter ou de refuser votre offre. Si Dermalab décide d'accepter votre offre, Dermalab vous enverra un e-mail séparé confirmant l'acceptation de votre offre. En règle générale, les jours ouvrables, cet e-mail de confirmation sera envoyé dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Un engagement contraignant intégrant les présentes Conditions générales relatives aux produits commandés (un « Contrat d'achat ») ne sera conclu qu'une fois que Dermalab aura confirmé l'acceptation de votre commande par e-mail. La version des Conditions générales que vous avez acceptée lors du processus de paiement fera partie intégrante du Contrat d'achat.

Si Dermalab décide de refuser votre offre, Dermalab vous communiquera sa décision par courrier électronique. Dans ce cas, Dermalab remboursera sans délai tous les paiements déjà reçus de votre part relatifs à la commande refusée.

2.3. Acceptation des commandes de certains pays

Dermalab accepte uniquement les commandes des acheteurs situés dans certains pays. Dermalab se réserve le droit d'ajouter des pays à la liste des pays acceptés ou de supprimer des pays de cette liste à tout moment et à sa seule discrétion.

3. Expédition et livraison

Les Produits commandés vous sont généralement livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de l'acceptation de votre offre et de la réception du paiement. Les Produits commandés sont expédiés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande en utilisant un service de livraison de colis réputé. Les disponibilités et les délais de livraison indiqués dans la Boutique sont uniquement de nature indicative et n'engagent pas Dermalab.

Les produits commandés doivent être conservés à une température comprise entre 10°C et 25°C. Dermalab ne peut garantir les variations de température pendant le transport.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés resteront la propriété exclusive de Dermalab jusqu'à réception du paiement intégral et final par Dermalab, après quoi la propriété des produits commandés vous sera transférée. Dermalab se réserve le droit d'inscrire cette réserve de propriété dans tout registre public pertinent si nécessaire.

5. Prix et paiement

5.1. Prix

En général, les prix indiqués dans la Boutique au moment où Vous passez Votre commande sont les prix applicables à Votre commande relative aux Produits Commandés.Tous les prix indiqués dans la boutique avec livraison en Suisse sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse mais excluent les frais de livraison. Les prix des produits avec livraison dans d'autres pays seront indiqués dans d'autres devises et excluront la TVA suisse.

Vous devrez peut-être payer des taxes d'importation locales et/ou la TVA lors de l'importation - veuillez consulter la clause 5.4.

Les prix affichés dans la Boutique sont sujets à changement sans préavis.

5.2. Prix erronés

Bien que Dermalab mette tout en œuvre pour garantir que tous les prix affichés sur la boutique soient corrects à tout moment, des erreurs peuvent parfois survenir. Si une telle erreur dans le prix d'un produit commandé est découverte, Dermalab vous en informera dès que possible. Vous aurez la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si Dermalab ne parvient pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée. Si vous décidez d'annuler votre commande (ou si votre commande est annulée parce que Dermalab ne parvient pas à vous contacter), Dermalab remboursera rapidement tous les paiements déjà reçus de votre part concernant la commande annulée.

5.3. Expédition et manutention

Dermalab offre la livraison gratuite sur toutes les commandes en Suisse et la livraison gratuite dans le monde entier pour toutes les commandes supérieures à 130,00 €/EUR/130USD.

5.4. Taxes et/ou TVA pour les commandes depuis l'étranger

Le montant total que vous payez au moment du paiement inclut tous les droits de douane et taxes applicables. Nous garantissons qu'il n'y aura pas de frais supplémentaires à la livraison.

5.5. Paiement

Dermalab accepte uniquement les paiements par carte de crédit et PayPal. Dermalab utilise uniquement des fournisseurs de paiement réputés. Dermalab n'utilisera vos informations de carte de crédit que pour régler la commande en cours et n'enregistrera pas vos informations de carte de crédit. L'interface de carte de crédit vous indiquera le coût de la commande dans votre devise.

6. Annulation et retours

6.1. Politique de retour

Vous avez le droit de retourner un produit commandé s'il est défectueux (par exemple, si le contenant n'est pas scellé à la réception ou si le produit commandé est autrement défectueux). Dans ce cas, veuillez contacter Dermalab en utilisant les coordonnées suivantes. Dermalab organisera ensuite le ramassage et le remplacement du produit commandé défectueux sans frais pour vous :

Dermalab SA
www.swissline-cosmetics.com
Service des retours
Rue Dufour 20
8702 Zollikon
Suisse

Télécopieur : +41 44 396 10 69
E-mail: [email protected]
Vous pouvez également retourner tout Produit commandé non ouvert dans les 14 jours suivant la réception des Produits commandés sans avoir à en indiquer les raisons. L'annulation de la commande doit être notifiée à Dermalab par écrit (c'est-à-dire par courrier, fax ou e-mail) en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais ordinaires de retour des Produits commandés, sauf si la valeur de vente des Produits commandés retournés s'élève à l'équivalent en francs suisses (CHF) de 40,00 EUR ou plus ; dans ce dernier cas, les frais de retour des Produits commandés seront à la charge de Dermalab. Le droit d'annuler la commande et de retourner les Produits commandés ne concerne toutefois que les Produits commandés non ouverts. Dermalab ne peut accepter le retour de tout Produit commandé qui a été ouvert (c'est-à-dire des contenants dont le sceau de protection a été brisé). Ce droit ne limite pas les droits de révocation légaux dont vous pouvez disposer en vertu de la législation locale sur la protection des consommateurs.

6.2. Droit légal de retour

Si vous êtes domicilié dans l'UE et si vous êtes un consommateur au sens des lois locales de protection des consommateurs, c'est-à-diresi vous êtes un particulier effectuant des achats dans la boutique à des fins privées (qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou professionnelle indépendante), Dermalab vous accorde par la présente un droit légal de retourner les marchandises achetées au lieu de votre droit légal de révocation :

Informations concernant le droit de retour

Droit de retour

Vous pouvez retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours (le « délai ») sans donner de motif en renvoyant les produits commandés à Dermalab. Le délai commence à courir après réception de ces informations sous forme de texte (par exemple sous forme de lettre, de fax, d'e-mail), mais pas avant la réception des produits commandés par le destinataire et pas avant que nos obligations d'information prévues par l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 al. 1 et 2 EGBGB et nos obligations conformément à § 312g al. 1 phrase 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB aient été remplies. Uniquement en ce qui concerne les produits commandés qui ne conviennent pas à l'envoi par colis (par exemple en cas de marchandises volumineuses), vous pouvez déclarer le retour des produits commandés en envoyant à Dermalab une demande sous forme de texte pour que Dermalab reprenne les marchandises commandées. Le délai est respecté en renvoyant les produits commandés ou en envoyant la demande susmentionnée dans le délai imparti. Dans tous les cas, le retour des Produits commandés se fera aux risques et périls de Dermalab et les frais de retour des Produits commandés seront à la charge de Dermalab. L'envoi de retour ou la demande de retour des Produits commandés doit être adressé à :

Dermalab SA
www.swissline-cosmetics.com
Rue Dufour 20
8702 Zollikon
Suisse

Télécopieur : +41 44 396 10 69
E-mail: [email protected]
Effet juridique du retour des Produits commandés

En cas de retour effectif des Produits commandés, chacune des parties devra restituer les biens, services et paiements reçus ainsi que les avantages obtenus. Si vous ne pouvez retourner à Dermalab les Produits commandés que dans un état détérioré, ainsi que pour des utilisations/avantages (par exemple des avantages liés à l'utilisation) qui ne peuvent être retournés à Dermalab en totalité, ou seulement en partie, ou seulement dans un état détérioré, vous êtes tenu de fournir à Dermalab une compensation pour la perte de valeur. Vous n'êtes tenu de fournir une compensation pour la perte de valeur concernant les avantages ou une détérioration du Produit commandé que dans la mesure où elle est causée par une manipulation des Produits commandés qui va au-delà de l'examen des caractéristiques et du mode de fonctionnement du produit. « Examen des caractéristiques et du mode de fonctionnement du produit » s'entend comme le test et l'essai du produit concerné d'une manière qui serait possible et habituelle, par exemple dans un magasin. Toute obligation de remboursement des paiements doit être remplie dans un délai de 30 jours. Ce délai court pour Vous dès l'expédition du Produit Commandé ou de la demande de reprise du Produit Commandé, et pour Dermalab dès la réception correspondante.

Fin des informations concernant le droit de retour

7. Garantie

Dermalab est très fier de ses produits et utilise uniquement des ingrédients de première qualité. Dermalab prend grand soin de la fabrication de ses produits. Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, vous avez le droit de demander le remplacement dudit produit conformément à la clause 6.1 des présentes conditions générales. Si le produit de remplacement est également endommagé ou défectueux, vous pouvez demander un autre produit de remplacement ou effectuer une déduction appropriée du prix du produit commandé concerné, ce qui entraînera le remboursement d'une partie du paiement que vous avez déjà effectué.La période de garantie est de deux ans à compter de la réception initiale des produits commandés. Tous les autres droits de garantie sont exclus dans la mesure où la loi le permet.

Dermalab ne fait aucune autre déclaration ni garantie concernant ses produits, qu'elles soient expresses ou implicites.

8. Responsabilité

Dermalab sera responsable des dommages causés à votre santé dans la mesure où ces dommages résultent d'une violation négligente ou intentionnelle des obligations de Dermalab, de ses représentants ou de ses auxiliaires.

De plus, Dermalab sera responsable de tout autre dommage résultant d'une violation grave ou intentionnelle des obligations de Dermalab, de ses représentants ou de ses auxiliaires.

Toute autre responsabilité de Dermalab est exclue. Cette exclusion de responsabilité n'a aucun effet sur une éventuelle responsabilité non contractuelle résultant des lois applicables en matière de sécurité des produits.

9. Protection des données et confidentialité

Dermalab conserve les données personnelles suivantes que vous avez saisies lors du processus de paiement ou autrement collectées (« Données ») pendant une période de temps raisonnable : nom, prénom, adresse du domicile, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP. Dermalab utilisera vos Données uniquement aux fins de (i) remplir le Contrat d'achat et (ii) se conformer aux obligations légales de conservation des dossiers. Vous vous réservez le droit d'approuver toute activité marketing pouvant impliquer des utilisations limitées des Données, mais vous pouvez accepter que Dermalab utilise vos Données à des fins marketing particulières en cochant la case correspondante dans le processus de paiement.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données que Dermalab a enregistrées à votre sujet. Vous pouvez également demander que ces données soient corrigées ou – une fois le contrat d'achat rempli par les deux parties – supprimées (ce dernier droit est toutefois limité par le respect par Dermalab des obligations légales de conservation des dossiers). Veuillez adresser toute demande de ce type à :
[email protected]
Sauf disposition contraire de la présente disposition, Dermalab ne doit pas accorder à des tiers l'accès à vos données ni rendre vos données publiques. En tant que société suisse, Dermalab est soumise à la loi suisse sur la protection des données et est donc tenue de protéger vos données.

10. Modification des présentes conditions générales

Dermalab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

Nonobstant ce qui précède, la version des présentes Conditions Générales acceptée par Vous lors du processus de paiement est la version applicable dans le cadre du Contrat d'Achat spécifique conclu par l'acceptation par Dermalab de votre offre soumise lors de ce processus de paiement.

11. Invalidité partielle

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est ou devient invalide, cette invalidité n'aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente. La disposition invalide sera réputée remplacée par une disposition valide qui représente aussi fidèlement que possible la valeur économique de la disposition invalide.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat d’achat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les tribunaux de Zurich, en Suisse, sont seuls compétents pour tout litige découlant du présent contrat d'achat ou en rapport avec celui-ci. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez avoir le droit de porter les litiges devant un tribunal de votre lieu de résidence conformément aux lois de votre pays de résidence, et le choix de juridiction susmentionné ne doit pas être interprété comme limitant ce droit.