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Conditions générales
1. Parties, champ d'application des conditions générales
Dermalab SA, Talacker 41, 8001 Zurich, Suisse (« Dermalab ») exploite une boutique en ligne accessible à l'adresse URL shopswissline.com (la « Boutique »). Dans la Boutique, Dermalab présente et promeut ses produits, qui comprennent des produits de beauté et des cosmétiques. Les produits présentés dans la Boutique sont ci-après dénommés « Produits ».
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Dermalab et le client (« Vous » ou l’« Acheteur ») dans le cadre de la vente et de l’achat de Produits via la Boutique.
2. Conclusion du contrat
2.1. Votre offre
La Boutique et les descriptions des Produits qui y figurent constituent une invitation adressée aux acheteurs potentiels à soumettre des offres à Dermalab (invitatio ad offerendum). Ni la Boutique elle-même ni les descriptions de produits qu’elle contient ne constituent juridiquement des offres de la part de Dermalab. En passant une commande auprès de Dermalab via la Boutique, vous faites une offre d’achat à Dermalab des produits que vous avez préalablement placés dans le panier de la Boutique (les « Produits commandés »).
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de Dermalab confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de ladite offre.
2.2. Acceptation par Dermalab
Dermalab est libre d'accepter ou de refuser votre offre. Si Dermalab décide d'accepter votre offre, Dermalab vous enverra un e-mail distinct confirmant l'acceptation de votre offre. En règle générale, les jours ouvrables, cet e-mail de confirmation sera envoyé dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Un engagement contraignant intégrant les présentes Conditions générales relatives aux Produits commandés (un « Contrat d'achat ») ne sera conclu qu'une fois que Dermalab aura confirmé l'acceptation de votre commande par e-mail. La version des Conditions générales que vous avez acceptée lors du processus de paiement fera partie intégrante du Contrat d'achat.
Si Dermalab décide de refuser votre offre, Dermalab vous communiquera sa décision par e-mail. Dans ce cas, Dermalab vous remboursera sans délai tout paiement déjà reçu de votre part concernant la commande refusée.
2.3. Acceptation des commandes provenant de certains pays
Dermalab n'accepte que les commandes provenant d'acheteurs situés dans certains pays. Dermalab se réserve le droit d'ajouter des pays à la liste des pays acceptés ou de retirer des pays de cette liste à tout moment, à sa seule discrétion.
3. Expédition et livraison
Les produits commandés vous sont généralement livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de l'acceptation de votre offre et de la réception du paiement. Les produits commandés sont expédiés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande, par l'intermédiaire d'un service de livraison de colis de confiance. Les disponibilités et délais de livraison indiqués dans la boutique sont purement indicatifs et n'engagent pas Dermalab.
Les produits commandés doivent être conservés à une température comprise entre 10 °C et 25 °C. Dermalab n'est pas en mesure d'accorder une quelconque garantie quant aux fluctuations de température pendant le transport.
4. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété exclusive de Dermalab jusqu'à réception du paiement intégral et définitif par Dermalab, après quoi la propriété des produits commandés vous est transférée. Dermalab se réserve le droit d'inscrire cette réserve de propriété dans tout registre public pertinent si nécessaire.
5. Prix et paiement
5.1. Prix
En règle générale, les prix indiqués dans la Boutique au moment où vous passez votre commande sont ceux qui s'appliquent à votre commande concernant les Produits commandés. Tous les prix indiqués dans la Boutique pour une livraison en Suisse sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse, mais excluent les frais d'expédition. Les prix des produits livrés dans d'autres pays seront indiqués dans d'autres devises et s'entendent hors TVA suisse.
Vous devrez peut-être payer des taxes d'importation locales et/ou la TVA à l'importation – veuillez vous reporter à la clause 5.4.
Les prix affichés dans la Boutique sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
5.2. Prix erronés
Bien que Dermalab mette tout en œuvre pour s'assurer que tous les prix indiqués dans la Boutique sont corrects à tout moment, des erreurs peuvent parfois se produire. Si une telle erreur concernant le prix d'un produit commandé est constatée, Dermalab vous en informera dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si Dermalab ne parvient pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée. Si vous décidez d’annuler votre commande (ou si celle-ci est annulée parce que Dermalab n’a pas pu vous contacter), Dermalab vous remboursera sans délai tout paiement déjà reçu de votre part concernant la commande annulée.
5.3. Expédition et manutention
Dermalab offre la livraison gratuite pour toutes les commandes en Suisse et la livraison gratuite dans le monde entier pour toutes les commandes dépassant un certain seuil. Veuillez consulter notre & page « Expédition&et taxes » pour plus d’informations.
5.4. Taxes et/ou TVA pour les commandes provenant de l'étranger
Tous les prix indiqués dans la boutique incluent la TVA suisse pour les commandes livrées en Suisse et n'incluent pas la TVA suisse pour les commandes livrées dans tous les autres pays. Pour la plupart des pays, toutes les taxes et tous les droits de douane sont inclus dans le prix que vous payez lors du paiement.Pour certains pays spécifiques, des taxes et/ou des droits de douane locaux peuvent s'appliquer.
5.5. Paiement
Dermalab n'accepte que les paiements par carte de crédit et PayPal. Dermalab fait uniquement appel à des prestataires de paiement réputés. Dermalab n'utilisera vos informations de carte de crédit que pour régler la commande en cours et ne les enregistrera pas. L'interface de paiement par carte de crédit vous indiquera le coût de la commande dans votre devise.
6. Annulation et retours
6.1. Politique de retour
Vous avez le droit de retourner un produit commandé s'il est défectueux (e.g.si le conteneur n'est pas scellé à la réception ou si le produit commandé présente un autre défaut). Dans ce cas, veuillez contacter Dermalab aux coordonnées suivantes – Dermalab organisera alors l'enlèvement et le remplacement du produit commandé défectueux sans frais pour vous :
Dermalab SA -
Service des retours
Talacker 41, 8001 Zurich, Suisse
Tél. :+41 (0)44 396 10 60
E-mail
:[email protected]
6.2. Droit de retour légal
Si vous êtes domicilié dans l'UE et si vous êtes un consommateur au sens de votre législation locale en matière de protection des consommateurs,i.e. Si vous êtes un particulier effectuant des achats sur la Boutique à des fins privées (c'est-à-dire qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou professionnelle indépendante), Dermalab vous accorde par la présente un droit légal de retour des produits achetés en lieu et place de votre droit légal de rétractation :
Informations relatives au droit de retourDroit
de retourVous
pouvez retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours (le « délai ») sans avoir à justifier votre décision, en renvoyant les produits commandés à Dermalab. Le délai commence à courir après réception de ces informations sous forme écrite (e.g. lettre, fax, e-mail), mais pas avant la réception des produits commandés par le destinataire et pas avant que nos obligations d'information prévues à l'article 246, § 2, en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB, ainsi que nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1, du BGB en liaison avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB ont été remplies.Uniquement en ce qui concerne les Produits commandés ne pouvant être expédiés par colis (e.g. dans le cas de marchandises volumineuses), vous pouvez demander le retour des Produits commandés en adressant à Dermalab une demande écrite visant à ce que Dermalab reprenne les Produits commandés. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits commandés ou si vous envoyez la demande susmentionnée dans le délai imparti. Dans tous les cas, le retour des Produits commandés s'effectue aux risques et périls de Dermalab et les frais de retour des Produits commandés sont à la charge de Dermalab. Le retour ou la demande de retour des Produits commandés doit être adressé à :
Dermalab SA -
Service des retours
, Talacker 41, 8001 Zurich, Suisse
. Tél. : +41 (0)44 396 10 60
. E-mail :[email protected]
Effets juridiques du retour des Produits commandés
En cas de retour effectif des Produits commandés, chacune des parties devra restituer les biens, services et paiements reçus ainsi que tout avantage obtenu. Si vous ne pouvez restituer à Dermalab les Produits commandés qu'en mauvais état, ainsi que pour les utilisations/avantages ( e.g. avantages tirés de l'utilisation) qui ne peuvent être restitués à Dermalab en totalité, ou seulement en partie, ou seulement en mauvais état, vous êtes tenu de verser à Dermalab une compensation pour la perte de valeur.Vous n'êtes tenu de verser une indemnité pour la perte de valeur ou la détérioration du produit commandé que dans la mesure où celle-ci résulte d'une manipulation des produits commandés allant au-delà de l'examen des caractéristiques et du fonctionnement du produit. On entend par « examen des caractéristiques et du fonctionnement du produit » le fait de tester et d'essayer le produit concerné d'une manière qui serait possible et habituellee.g. dans un magasin. Toute obligation de remboursement doit être remplie dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir pour vous à compter de l'expédition par vos soins du produit commandé ou de la demande de reprise du produit commandé, et pour Dermalab à compter de la réception correspondante.
Fin des informations relatives au droit de retour
7.Garantie
Dermalab est très fière de ses produits, n'utilise que des ingrédients de première qualité et apporte le plus grand soin à leur fabrication. Si, pour une raison quelconque, vous recevez un produit endommagé ou défectueux, vous avez le droit de demander le remplacement dudit produit conformément à la clause 6.1 des présentes Conditions générales. Si le produit de remplacement s'avère également endommagé ou défectueux, vous pouvez demander un autre produit de remplacement ou obtenir une réduction appropriée sur le prix du produit commandé concerné, ce qui donnera lieu à un remboursement d'une partie du paiement que vous avez déjà effectué. La période de garantie est de deux ans à compter de la réception initiale des produits commandés. Tous les autres droits de garantie sont exclus dans la mesure où la loi le permet.
Dermalab ne fait aucune autre déclaration ni ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, concernant ses produits.
8. Responsabilité
Dermalab est responsable des dommages causés à votre santé dans la mesure où ces dommages résultent d'un manquement par négligence ou intentionnel à ses obligations de la part de Dermalab, de ses représentants ou de ses auxiliaires.
En outre, Dermalab est responsable de tout autre dommage résultant d'un manquement par négligence grave ou intentionnel à ses obligations de la part de Dermalab, de ses représentants ou de ses auxiliaires.
Toute autre responsabilité de Dermalab est exclue. Cette exclusion de responsabilité n'affecte en rien la responsabilité extracontractuelle découlant des lois applicables en matière de sécurité des produits.
9. Protection des données et confidentialité
Dermalab conserve pendant une durée raisonnable les données à caractère personnel suivantes que vous avez saisies lors du processus de paiement ou collectées d'une autre manière (« Données ») : nom, prénom, adresse personnelle, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP. Dermalab utilisera vos données uniquement aux fins (i) d'exécuter le contrat d'achat et (ii) de se conformer aux obligations légales en matière de conservation des documents. Vous vous réservez le droit d'approuver toute activité marketing pouvant impliquer une utilisation limitée des données, mais vous pouvez accepter que Dermalab utilise vos données à des fins marketing spécifiques en cochant la case correspondante lors du processus de paiement.
Vous avez le droit de demander des informations sur les données que Dermalab a enregistrées à votre sujet. Vous pouvez également demander que ces Données soient corrigées ou – une fois le Contrat d'achat exécuté par les deux parties – supprimées (ce dernier droit est toutefois limité par le respect par Dermalab des obligations légales en matière de conservation des données). Veuillez adresser toute demande de ce type à :
[email protected]
10. Modification des présentes conditions générales
Dermalab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Nonobstant ce qui précède, la version des présentes Conditions générales que vous avez acceptée lors du processus de paiement est la version applicable dans le cadre du Contrat d'achat spécifique conclu par l'acceptation par Dermalab de votre offre soumise lors de ce processus de paiement.
11. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions générales est ou devient nulle, cette nullité n'aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales. La disposition invalide sera réputée remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention économique de la disposition invalide.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat d'achat est régi par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les tribunaux de Zurich, en Suisse, sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat d'achat ou s'y rapportant. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez avoir le droit de porter un litige devant un tribunal de votre lieu de résidence conformément à la législation de votre pays de résidence, et le choix de juridiction susmentionné ne doit pas être interprété comme limitant ce droit.
